Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Élise Gallier EI (Vélia), SIRET 108 900 416 00018, dans les domaines suivants : création d’identités visuelles et de supports graphiques, création de sites web vitrine et suivi de ces sites, conseil en aménagement intérieur à distance.
Les prestations sont réalisées à distance, à partir des éléments transmis par le client (cahier des charges, contenus, photos, plans, budget). Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, accepté par le client avant tout démarrage.
Le devis est valable 30 jours. La commande est validée à réception de l’acceptation écrite du devis (par e-mail) et du versement de l’acompte.
Les tarifs sont exprimés en euros. Vélia bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix indiqués sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Un acompte de 50 % est versé à la commande, le solde est dû à la livraison. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis. Les fichiers définitifs sont remis après paiement complet.
Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Les délais indiqués sur le devis démarrent à réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le client. Un retard dans la transmission de ces éléments ou dans les validations reporte d’autant la date de livraison.
Chaque prestation inclut un nombre de retouches précisé dans le devis. Toute demande au-delà de ce cadre, ou tout changement de direction après validation d’une étape, peut faire l’objet d’une facturation complémentaire, annoncée avant d’être réalisée.
Le client s’engage à fournir des informations, des textes et des visuels exacts, dont il détient les droits, et à valider les étapes du projet dans les délais convenus.
L’offre de suivi (29 € par mois) comprend la mise en ligne, l’hébergement, le renouvellement du nom de domaine et jusqu’à 30 minutes de petites modifications par mois, non cumulables d’un mois sur l’autre. Elle est sans engagement de durée et peut être arrêtée à tout moment avec un préavis d’un mois. Le nom de domaine est réservé au nom du client ou lui est transféré gratuitement à l’arrêt du suivi, avec les fichiers du site.
Les prestations d’aménagement intérieur portent sur le conseil en agencement, en décoration et en ambiance. Elles ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel du bâtiment pour le gros œuvre, l’électricité ou la plomberie. Les plans s’appuient sur les mesures transmises par le client. Vélia ne peut pas être tenue responsable des travaux réalisés par des tiers ni de la disponibilité des produits proposés après livraison.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du travail réalisé jusqu’à sa rétractation, et il perd ce droit une fois la prestation entièrement exécutée.
Après paiement complet, Vélia cède au client les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur les créations livrées (logo, supports, site, dossier d’aménagement), pour les usages et la durée précisés dans le devis. Pour un logo, la cession est consentie pour tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur, sauf mention contraire au devis. Les pistes non retenues restent la propriété de Vélia. Vélia peut présenter les réalisations dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’entreprise, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.